AVIS IMPOSITION 2023
Ca y est, depuis le 13 avril, le coup d’envoi pour la déclaration des impôts 2023 (sur les revenus 2022) est lancé. Etes vous prêt ? Ceci n’est en effet pas forcement une partie de plaisir, nous préférons éventuellement consacrer ces 2 à 4 heures à nos hobbits. De plus, nous pensons que nous venons tout juste de terminer la déclaration de l’année passée. Il s’avère que la déclaration peut être source d’angoisse pour certain. Dans cet article, je donnerais des astuces, les dates clés, les modification etc… En espérant que cela pourra calmer certains esprits. Bonne lecture !
DATES CLES par internet
Depuis le 13 avril, vous pouvez saisir votre déclaration sur Internet. Les échéances sont les suivantes :
– Zone 1 : jeudi 25 mai 2023, pour les contribuables qui résident dans les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze), et les non-résidents en France.
– Zone 2 : jeudi 1er juin 2023, pour les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe et Moselle).
– Zone 3 : jeudi 8 juin 2023, pour les départements 55 (Meuse) à 976 (La Réunion).
Pour déclarer par internet votre imposition, il suffit de se connecter au site internet : www.impot.gouv.fr
Déclaration papier
La date butoir est fixée au 22 mai 2023 à minuit, sachant que le cachet de la poste fait foi. La déclaration papier est autorisée uniquement si vous n’êtes pas en mesure de l’effectuer en ligne, ou si votre résidence principale n’est pas reliée à internet ou si vous vivez dans une zone blanche, vous pouvez utiliser le formulaire de déclaration téléchargeable en ligne (ou, c’est idiot, vous n’avez pas internet mais vous le téléchargez en ligne). Enfin, pour celles et ceux n’ayant pas opté pour la dématérialisation, elle sera envoyée à votre domicile entre le 6 et le 25 avril.
Je précise, certaines personnes, même jeune, peuvent être réfractaire à réaliser la déclaration sur internet car trop compliqué éventuellement à leurs yeux.
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Et après
Vous recevrez votre avis d’imposition entre le 24 juillet et le 30 août. Il indiquera le montant que vous devez au fisc, voir le montant que le fisc vous doit (car vous avez payé un trop perçu).
MAJORATION :
Comme les autres années, si le fisc reçoit votre déclaration en retard, une majoration de 10% sera appliquée. Cette sanction passe à 20% si vous déposez votre déclaration dans les 30 jours suivant une mise en demeure. Cette sanction passe à 40 % si vous n’avez toujours pas déposé votre déclaration dans les 30 jours après la mise en demeure. Enfin, si le fisc détecte une fraude, un revenu non déclaré ou d’une dissimulation de biens soumis à l’impôt, la majoration peut aller jusqu’à 80 %.
Dans ce cas, je ne peux que vous suggériez de réaliser votre déclaration correctement et dans les temps.
Les nouveautés
Comme chaque année, il existe des nouveautés. Parmi elles, nous avons :
- L’exonération des pourboires : ceci est dédié pour le personnel dans la restauration notamment.
- Le relèvement du plafond d’exonération des heures supplémentaires.
- De plus, suite à l’inflation, l’état a réhaussé le barème de 5 % (si je ne dis pas de bêtise). Dans le cas où vous n’avez pas eu d’augmentation (ou une augmentation inférieure), votre imposition baissera. Les chiffres sont donc les suivants :
de 0 € à 10777 € : 0%
de 10.778 € à 27.478 € : 11 %
de 27.479 € à 78.570 € : 30 %
de 75.871 € à 168.994 € : 41 % - la suppression complète de la taxe habitation sur la résidence principale : cela n’est pas vraiment nouveau, puisque 80% de la population ne la payait déjà plus l’année dernière. Attention, cette suppression ne s’applique donc pas sur tout (pas sur les biens vacants ou maisons secondaires).
- La redevance TV n’apparaitra plus non plus : il n’y aura donc plus à se soucier si la fameuse case à cocher ou décocher.
- Déclaration pour les propriétaires : vous l’avez surement entendu parler à la TV en mars dernier. En 2023, chaque propriétaire (personne physique ou morale) est désormais soumise à une nouvelle obligation déclarative. Chaque bien immobilier à usage d’habitation (logement mais aussi parking, caves …) devra être déclaré aux impôts dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur le site impots.gouv.fr. En effet, dans des immeubles, les caves et les parkings ne sont pas rattachés à un logement (appartement) en tant que tel et sont donc bien identifiées via un numéro de lot. Dans cette déclaration, vous indiquerez qui occupe le logement (vous ou non) et si ce n’est pas vous, indiquez qui l’occupe en donnant par exemple le locataire (si ce locataire est permanent). L’objectif : déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants. Si cette déclaration n’est pas remplie, ou il y a une erreur, ou une omission ou une déclaration incomplète, une amende forfaitaire de 150 € par bien peut s’appliquer. ATTENTION, cette déclaration est à remplir AVANT LE 30 JUIN 2023.
Cette déclaration est assez rapide, car il y a déjà des données préenregistrées (notamment le nom du locataire, avec sa date de naissance). Cela prend donc que 2 minutes par bien pour réaliser la déclaration.
Enfin, si vous n’avez pas internet, vous avez des solutions, notamment en appelant les impôts directement, ou en allant dans un espace physique dédié pour vous accompagner (il remplira surement avec vous sur le web les informations.
- La revalorisation du barème kilométrique: Cette dernière a de nouveau été revu à la hausse en 2023 (l’année dernière suite à la hausse du carburant, et cette année lié à l’inflation). Au total, pas moins de deux millions de contribuables seraient concernés par cette revalorisation.
- Enfin, le crédit d’impôt sur la garde d’enfants évolue : le plafond augmente en 2023, passant de 2.300,- € à 3.500,- €.
Les erreurs à éviter
Faire une erreur sur la pension alimentaire :
Si vous percevez une ou si vous la versez, il faut l’indiquer dans la bonne case.
Si vous en versez une, vous devez la notifier dans la rubrique « 6 – Charges déductibles » de la déclaration de revenus et plus précisément dans 6GI-6GJ, 6EL-6EM, 6GP ou 6GU. Et non en rubrique 6DD « Déductions ».
Si vous percevez une pension alimentaire (ou l’un des membres du foyer fiscal), elle doit être déclarée dans les rubriques 1AO, 1BO, 1CO ou 1DO.
Se tromper sur le montant des frais de gardes des jeunes enfants
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt pour les frais de garde de vos enfants ou petits-enfants à charge de moins de 6 ans. Cependant, de nombreux contribuables se trompent sur le montant des frais. En effet, les frais de nourriture ne sont pas à déclarés, et les aides perçues au titre de la garde des enfants ainsi que les aides versées par l’employeur sont à retirer.
Par exemple, si vous payez 200 € par mois, après déduction de 100 € d’aide et qu’il y a 50 € de frais de nourriture, le montant à déclarer n’est pas 200 € / mois, mais 250 € (= 200 + 100 – 50).
Faire une erreur sur les dons aux associations
Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Le montant doit aller dans la bonne casse.
Mal déclarer les enfants à charge en cas de séparation ou de divorce
Attention, la case à remplir ne sera pas la même selon que l’enfant de parents divorcés ou séparés est à charge exclusive de l’un des parents ou en garde alternée. Dans le premier cas, si votre enfant réside exclusivement chez vous, vous devez remplir les cases F ou G de la déclaration de revenus. Dans le second cas, vous devez utiliser les cases H ou I.
Dans ce cas, pour qu’il y est cohérence dans les formulaires, les deux parents doivent communiqués entre eux. Si cela est délicat (car conflictuel), les personnes peuvent se référer à la décision du juge.
Oublier de cocher la case « partent isolé »
Un parent isolé, autrement dit qui vit seul, avec un ou plusieurs enfants à sa charge, peut bénéficier d’une majoration du nombre de parts. Si vous êtes concerné, n’oubliez pas de cocher la case « parent isolé » (T). Attention, cette case n’est pas pré cochée d’une année sur l’autre.
erreurs de saisie
Si vous vous apercevez, en amont du dépôt définitive de la déclaration, vous pouvez encore la modifier directement.
Si vous le remarquez après, à posteriori de la date de dépôt de la déclaration, qu’il y a une erreur, vous pouvez toujours apporter des modifications. Pour cela, vous avez la possibilité de contacter l’administration fiscale (par téléphone notamment).
En effet, nous avons le « droit à l’erreur » et le fisc le prend en compte. Ils sont finalement assez cool.
Cette (ces) modification(s) peuvent être apporter entre août et décembre 2023. Après le changement, l’administration fiscale va recalculer votre imposition.
Vous avez maintenant tous les éléments en main pour réaliser sereinement votre déclaration, et ainsi éviter les pièges et connaître les nouveautés. En espérant que cet article vous aidera et vous permettra de la remplir plus sereinement que les années précédentes.